Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière le 20 mai 2025, la CNCDH appelle la France et ses partenaires à aller au-delà de la dénonciation et à agir pour que cesse la destruction en cours de Gaza et de sa population.

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Mis à jour le 20 mai 2025

Dans la continuité de ses déclarations des 30 novembre 2023, 28 mars 2024 et 23 janvier 2025, la Commission nationale consultative des droits de l'homme déclare que la situation en Territoire palestinien occupé est "non seulement inacceptable mais le résultat d'une politique assumée de destruction de Gaza et de déportation massive de sa population", qui "renvoie à une intention génocidaire". 

En qualité de Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, la CNCDH rappelle : 

  • l'interdit absolu de la famine comme méthode de guerre. Elle appelle le gouvernement français à condamner fermement l'utilisation de la famine comme méthode de guerre.
  • l'obligation d'une assistance humanitaire impartiale. La CNCDH appelle la France à ne pas participer ni directement ni indirectement à la tentative de contournement par Israël de l'action et de la coordination des Nations Unies pour l'aide humanitaire. Elle appelle la France à poursuivre ses efforts pour une levée du blocus total imposé à Gaza.
  • l'obligation de prévention du génocide et de lutte contre l'impunité. La CNCDH considère que le projet porté par le gouvernement israélien d'une "destruction et d' [une] dévastation totale" renvoie à une intention génocidaire telle que définie dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. La CNCDH rappelle à la France ses obligations, au titre des Conventions de Genève et du Statut de Rome, de rechercher, poursuivre, condamner ou extrader les auteurs présumés d'infractions graves, et d'exécuter les mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale. 

La CNCDH insiste en outre sur la nécessité d'une action concertée au niveau européen. 

Ces atrocités nous somment toutes et tous d'agir. Il en va de la crédibilité de l'ordre international, et plus encore de notre humanité commune. 

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