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Institution française de promotion
et de protection des droits de l’Homme

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France Terre d'Asile

La CNCDH en deux mots


Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, accréditée auprès des Nations Unies. 

Elle remplit en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement, une mission de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire, et une mission contrôle du respect par la France de ses engagements en la matière. Elle a en outre un rôle d'éducation aux droits humains. 

La CNCDH fonde son action sur trois grands principes : l'indépendance, le pluralisme et la vigilance. 

[Découvrez ci-dessous un court film d'animation présentant la CNCDH.]


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Transcription de la vidéo

Il s’agit d’un film d’animation, les images dessinées viennent illustrer le propos et les situations évoquées. 

La voix off dit  : 

Vous êtes-vous déjà demandé qui veille au respect des droits de l’homme ?

En France, l’institution dont c’est le rôle est la CNCDH, la Commission Nationale Consultative des droits de l’homme, si vous préférez. La CNCDH est totalement indépendante.

Elle est composée de 64 membres très différents. On y trouve des associations, des juristes, des syndicats, des universitaires, des représentants des religions et bien d’autres.

Elle est née juste après la seconde guerre mondiale. En 1947, en matière de Droits de l'Homme, on avait quelques besoins…

C'est ainsi que son premier président, René Cassin, participe pour la France à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.

Et aujourd’hui ? C'est vrai, les sujets de manquent pas…

En France, il y a 4 millions de personnes mal logées.

80 % des enfants vivant en bidonvilles et en squats ne sont pas scolarisés.  

80% des femmes handicapées ont été victimes de violences.

On compte plus de 100.000 victimes d’esclavage moderne. 

Et dans les prisons surpeuplées, les détenus vivent dans des conditions inhumaines…

La CNCDH contrôle le respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme.

Par exemple, elle alerte sur les manquements au droit au logement et dénonce les failles des politiques publiques auprès des Nations Unies.

Mais elle ne se contente pas de dénoncer. Elle dialogue avec les pouvoirs publics et tous les acteurs concernés. Elle formule des recommandations pour que ces droits soient assurés.

Enfin, elle contrôle la mise en œuvre de ces recommandations et de celles portées par les Nations UInies.

Bref, elle accompagne tous les acteurs, les pouvoirs publics, les entreprises, les associations… pour que les choses changent en profondeur.

Enfin, la CNCDH se bat pour que chacun prenne conscience qu’il peut agir pour améliorer le respect des droits de l’homme autour de lui.

« La CNCDH, 70 ans d’expertise au service des droits de l’Homme. Les droits de l’Homme, l’affaire de chacun, l’affaire de tous. »

Société Civile
Date de nomination
12 novembre 2022
Site de FTDA
Représentant
Chantal JOURDAN
Suppléant
Christian VIGOUROUX

L'association France terre d'asile, fondée en décembre 1970, a principalement pour but le maintien et le développement d'une des plus anciennes traditions françaises, celle de l'asile et de garantir en France l'application de toutes les conventions internationales pertinentes. Pour l'association, il s'agit d'aider toutes les personnes en situation de migrations de droit, en particulier celles répondant aux définitions de « réfugié » et « d'apatride » précisées  par  les conventions  internationales, notamment  par  l'article  premier  de  la convention de Genève du 28 juillet 1951 complété par l'article premier du protocole de New-York du 31 janvier 1967 et par la convention de New-York du 30 août 1961, ainsi que les personnes ne bénéficiant pas du statut légal de réfugié ou d'apatride.

L'association  poursuit en particulier les actions suivantes :

1. Promouvoir, auprès de l'opinion et des pouvoirs publics, toutes les activités favorables au développement de la tradition d'asile et des migrations de droit, quelle que soit la conjoncture politique et économique. À cet effet, elle établit tous les contacts utiles et développe des liens avec les organismes nationaux et internationaux concernés.

2. Entreprendre et soutenir toute action en faveur des réfugiés. En particulier, elle participe à l'accueil des demandeurs d'asile et des apatrides sur le territoire français, des réfugiés reconnus, des bénéficiaires de la protection subsidiaire et temporaire et de leurs familles.

3. Favoriser l'intégration des migrants, et notamment des personnes régularisées, des bénéficiaires du regroupement familial, par toutes actions en faveur de l'accès à l'emploi, au logement et à l'apprentissage du français.

4. Accueillir, accompagner, protéger les mineurs isolés étrangers.

5. Développer et participer à toutes actions d'information et de formation, de conseil, d'audit et d'évaluation externe en France comme à l'étranger en faveur de la protection internationale et de l'accueil des populations migrantes.

6.  Participer  à  l'accompagnement   et  à  la  réinsertion  dans  le  pays  d'origine  des  personnes  qui souhaitent y retourner volontairement.

Représentant
Chantal JOURDAN
Suppléant
Christian VIGOUROUX

L'association France terre d'asile, fondée en décembre 1970, a principalement pour but le maintien et le développement d'une des plus anciennes traditions françaises, celle de l'asile et de garantir en France l'application de toutes les conventions internationales pertinentes. Pour l'association, il s'agit d'aider toutes les personnes en situation de migrations de droit, en particulier celles répondant aux définitions de « réfugié » et « d'apatride » précisées  par  les conventions  internationales, notamment  par  l'article  premier  de  la convention de Genève du 28 juillet 1951 complété par l'article premier du protocole de New-York du 31 janvier 1967 et par la convention de New-York du 30 août 1961, ainsi que les personnes ne bénéficiant pas du statut légal de réfugié ou d'apatride.

L'association  poursuit en particulier les actions suivantes :

1. Promouvoir, auprès de l'opinion et des pouvoirs publics, toutes les activités favorables au développement de la tradition d'asile et des migrations de droit, quelle que soit la conjoncture politique et économique. À cet effet, elle établit tous les contacts utiles et développe des liens avec les organismes nationaux et internationaux concernés.

2. Entreprendre et soutenir toute action en faveur des réfugiés. En particulier, elle participe à l'accueil des demandeurs d'asile et des apatrides sur le territoire français, des réfugiés reconnus, des bénéficiaires de la protection subsidiaire et temporaire et de leurs familles.

3. Favoriser l'intégration des migrants, et notamment des personnes régularisées, des bénéficiaires du regroupement familial, par toutes actions en faveur de l'accès à l'emploi, au logement et à l'apprentissage du français.

4. Accueillir, accompagner, protéger les mineurs isolés étrangers.

5. Développer et participer à toutes actions d'information et de formation, de conseil, d'audit et d'évaluation externe en France comme à l'étranger en faveur de la protection internationale et de l'accueil des populations migrantes.

6.  Participer  à  l'accompagnement   et  à  la  réinsertion  dans  le  pays  d'origine  des  personnes  qui souhaitent y retourner volontairement.

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