Mis à jour le 9 mars 2022

Actualité

15 octobre 2017

Alertée par plusieurs communications faisant état de violations des droits de l’Homme en France, la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, Madame Catalina Devandas-Aguilar, a conduit une visite officielle en France (du 3 au 13 octobre.

Mis à jour le 11 avril 2022

Avis

16 avril 2015

La CNCDH a été saisie par la Secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie sur les possibles évolutions législatives, règlementaires et de pratiques professionnelles permettant d’assurer la meilleure expression possible de leur volonté.