Ouvrage
5 juillet 2002
Acte d'un colloque co-organisé par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), l'Ecole nationale de la magistrature et à l’Association française pour l’histoire de la Justice, avec le concours de la cour d’appel de Paris.
Ouvrage
6 février 2001
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a organisé les 6 et 7 juillet 2000 un colloque européen consacré aux mesures concrètes de lutte contre le racisme.
Mis à jour le 26 avril 2021
Avis
14 novembre 1996
Bien qu'elle estime que le réseau Internet est un nouvel outil pour la diffusion de l'information, le progrès de la connaissance et la promotion de la démocratie, la CNCDH constate qu'il peut aussi permettre la diffusion de textes contraires à la loi et aux droits de l'Homme.
Avis
3 novembre 1994
Saisie de l’avant-projet de loi relatif à la « lutte contre la diffusion d’idées racistes ou xénophobes », la CNCDH, en qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes, formule dans cet avis certaines considérations et réserves.
Mis à jour le 10 mars 2022