Actualité
12 mars 2018
La CNCDH a été auditionné par la mission pilotée par Nicole Notat et Jean-Dominique Senard sur "L'entreprise, objet d'intérêt collectif".
Actualité
28 avril 2017
La CNCDH salue l’adoption le 27 avril du Plan national d’action pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises et se réjouit du nouveau mandat que le Gouvernement lui confie.
Avis
15 décembre 2016
La CNCDH a réalisé une étude très étayée de l'accord commercial UE/Canada (CETA) sous l’angle du respect des droits de l’Homme, des droits économiques et sociaux, des principes environnementaux, mais aussi sous l’angle de justiciabilité et de l’État de droit
Mis à jour le 9 mars 2022
Déclaration
26 mai 2016
À la veille de la 105ème CIT, La CNCDH appelle le gouvernement français à jouer un rôle moteur dans les discussions pour que plus jamais dans le monde des femmes et des hommes ne travaillent dans des conditions inhumaines, dégradantes et avilissantes.
Actualité
20 décembre 2015
Dans le cadre de la campagne mondiale "50 for Freedom" pour la ratification du Protocole de l'Organisation international du travail (OIT) contre l'esclavage moderne, l'OIT et la CNCDH ont organisé un colloque le 17 décembre.
Avis
24 octobre 2013
Dans cet avis, sur saisine de ministres délégués chargé des Affaires européennes et du Développement, la CNCDH formule des recommandations en vue de la préparation du plan d’action français pour les Principes directeurs des Nations Unies pour les entreprises et droits de l'Homme.
Rapport
1 août 2008
La Commission nationale consultative des droits de l'homme consacre une large étude à la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme, formulant des pistes de réflexion sur les solutions à apporter tant par les Etats que par les entreprises.
Avis
24 avril 2008
Saisie de la question de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme, la CNCDH a mené une réflexion collective qui a permis de préciser le champ de la responsabilité des entreprises en la matière.