- Education
Trop d'enfants en France sont exclus de l'école. Dans un nouvel avis adopté le 17 octobre, la CNCDH dénonce l'absence de politique globale dédiée visant à garantir la scolarisation et la continuité scolaire pour tous les enfants en France.
- Asile et Immigration
Dans un avis adopté le 26 septembre, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) propose une analyse très critique de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration au regard de son impact sur les droits fondamentaux.
- Cour européenne DH
Dans une déclaration adoptée jeudi 26 septembre en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à respecter l'obligation d'exécuter tous les avis et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.
- Droits éco, sociaux et cult
- Outre-mer
Réunie en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande à la France de déposer au Secrétaire général du Conseil de l'Europe une déclaration d’application de la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins.
- International
- Libertés fondamentales
Du 21 au 23 octobre, la France sera examinée par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, qui est chargé de veiller à l'application, par les Etats parties, du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.
- Humanitaire
À l'occasion des 75 ans des Conventions de Genève, adoptées le 12 août 1949, la CNCDH, en qualité de Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire rappelle pourquoi il est important de les célébrer.