- Justice
- Prison et détention
Réunie en assemblée plénière le 24 mars, la CNCDH adopte à l'unanimité l'avis "Effectivité des droits fondamentaux en détention : du constat aux remèdes pour réduire la surpopulation carcérale et le recours à l’enfermement" (A - 2022 - 5)
- Discriminations
- Droits éco, sociaux et cult
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère que la lutte contre les non-recours n’est pas suffisante. Dans un avis adopté à l’unanimité, elle formule 15 recommandations pour garantir l’accès aux droits et lutter contre les non-recours.
- Entreprises
- International
Déclaration pour une directive ambitieuse de l’Union européenne sur le devoir de vigilance D - 2022…
La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration pour une directive ambitieuse de l’Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’Homme et d’environnement dans les chaînes de valeur mondiales ( D- 2022 - 2).
- Humanitaire
- International
Dans une déclaration adoptée à l'unanimité le 17 mars 2022, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) en appelle au respect du droit international et au retrait immédiat des forces russes en Ukraine.
- Numérique/ Intelligence artificielle
- Racisme
La CNCDH est un des partenaires du concours de Legal Design organisé par l'Association du Master 1 Droit du numérique de Paris 1 (ADN).
- Humanitaire
- International
La Commission nationale des droits de l’homme (CNCDH) s’alarme de la situation en Ukraine. La CNCDH appelle en particulier au strict respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme.