- Femmes
- Violences de genre
Dans une déclaration adoptée le 18 mars, la CNCDH recommande que le code pénal soit modifié de telle sorte que l’absence de consentement de la victime apparaisse explicitement comme un élément constitutif du viol et des agressions sexuelles.
- Justice
Dans une déclaration adoptée le 18 mars, la CNCDH réaffirme que la lutte contre le fléau du narcotrafic ne doit pas se faire au détriment du respect des droits et libertés fondamentales ni de l’État de droit.
- Enfants
- Justice
Alors que le Sénat débute l’examen de la proposition de loi « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents », la CNCDH alerte : qu’en est-il de l’impératif de faire primer l’intérêt supérieur de l'enfant ?
- Entreprises
Dans une nouvelle déclaration, le réseau européen des INDH (ENNHRI) fait de ses inquiétudes concernant la directive omnibus récemment présentée par la Commission européenne et propose des axes de travail pour que soit garanti le respect des droits humains.
- Etat de droit
- Humanitaire
Dans un courrier au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères début mars, le président de la CNCDH l'appelle à mobiliser les partenaires européens de la France pour que l'UE compense les pertes de financements liées à la suspension des programmes financés par l'USAID.
- Justice
- Prison et détention
Alors que les discussions sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ont débuté à l'Assemblée nationale, le président de la CNCDH rappelle aux parlementaires qu’il est fondamental de conduire cette lutte dans le respect de l’État de droit.