• Handicap

Réunie en assemblée plénière le 30 septembre, la CNCDH adopte à l'unanimité un avis dans lequel elle exhorte le gouvernement à déconjualiser l'Allocation Adulte Handicapé au nom du respect des droits fondamentaux des personnes handicapées.

  • Humanitaire
  • International

Réunie en assemblée plénière, la CNCDH a adopté à l'unanimité une déclaration sur la situation des personnes afghanes dans laquelle elle formule plusieurs recommandations à l'attention des pouvoirs publics français.

  • Enfants

La CNCDH adopte à l'unanimité une déclaration sur le projet de loi de protection des enfants, dont certaines dispositions ne respectent pas l'esprit et les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant.

  • Numérique/ Intelligence artificielle
  • Racisme

Dans la continuité de ses travaux sur la haine en ligne et en qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, la CNCDH adopte un nouvel avis sur la lutte contre la haine en ligne.

  • Information

Réunie en assemblée plénière, la CNCDH adopte à l'unanimité un avis sur le droit à l'accès aux archives publiques alors que l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes terroristes et au renseignement risque de restreindre encore plus celui-ci.

  • Humanitaire

Réunie en assemblée plénière le 24 juin 2021, la CNCDH appelle la France à jouer un rôle moteur dans l'adoption d'une déclaration internationale concernant l'usage d'armes explosives en zones peuplées, dans une déclaration adoptée à l'unanimité.