• Information

Renouvellement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) : 64 membres et un nouveau président nommés pour trois ans

  • International
  • Logement

Le Secrétariat général de la CNCDH rencontre le 2 avril 2019 Leilani Farha, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur le logement convenable à l’occasion de sa visite en France.

Décès de Paul Bouchet : disparition d’une grande figure de l’histoire de la CNCDH, et du combat pour les libertés et les droits fondamentaux.

  • Sécurité

Le 22 mars 2019, le secrétariat général de la CNCDH a transmis au Conseil constitutionnel des observations sur la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations.

  • Handicap
  • International

Aujourd’hui, 5 mars, la Rapporteure spéciale sur les droits des personnes handicapées, Madame Catalina Devandas-Aguilar, présente son rapport sur la France au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

  • Conseil de l'Europe
  • Mineurs non accompagnés

Le 28 février 2019, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. La CNCDH avait rendu une tierce intervention dans le cadre de l'affaire Khan contre France.