- International
- Nations Unies
Le 24 juillet 2015, le Comité des droits de l’homme, organe des traités chargé de contrôler le respect par les Etats parties du Pacte international pour les droits civils et politiques, a fait part de ses recommandations concernant la mise en œuvre du Pacte par l’Etat français.
- Assemblée plénière
Réunie en Assemblée plénière le 07 juillet 2015, la CNCDH a adopté trois avis.
- International
- Nations Unies
La CNCDH est intervenue devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur la mise en oeuvre des droits civils et politiques en France.
- Assemblée plénière
Réunie en Assemblée plénière le 21 mai 2015, la CNCDH a adopté deux avis
- Assemblée plénière
Réunie en Assemblée plénière le 16 avril 2015, la CNCDH a adopté trois avis : un premier sur le renseignement, un deuxième sur le Développement, l’Environnement et les Droits de l’Homme et un troisième relatif au consentement des personnes vulnérables.
- Sécurité
- Terrorisme
Tribune de la présidente de la CNCDH, Christine Lazerges, à la suite de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi