Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Rapports d’activités
Retrouver dans ce rapport les travaux publiés par la CNCDH et ses diverses activités menées au cours de l'année 2015
Avis
La Commission nationale consultative des droits de l’homme dresse un constat sans appel du manque d’effectivité du droit au logement en France et appelle à une mobilisation globale pour le logement, préalable à l’exercice de nombreux droits économiques et sociaux.
Avis
La CNCDH s'est auto-saisie du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Avis
Faire évoluer le droit pour mieux protéger les femmes contre les violences
Avis
Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a conduit une mission d’information sur le camp humanitaire provisoire de Grande-Synthe.
Déclaration
À la veille de la 105ème CIT, La CNCDH appelle le gouvernement français à jouer un rôle moteur dans les discussions pour que plus jamais dans le monde des femmes et des hommes ne travaillent dans des conditions inhumaines, dégradantes et avilissantes.
Rapport
En qualité de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes, la CNCDH publie le rapport 2015 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
Avis
Sur saisine de la garde des Sceaux, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend un avis appelant à un strict encadrement de l’expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents.
Avis
Au moment de l’examen par le Sénat du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, la CNCDH adopte un avis sévère dans lequel elle recommande le retrait de plusieurs dispositions clefs du projet